L'encadrement militaire des jeunes délinquants
Étant donné la polémique que cette simple proposition avait provoquée à l'époque, et les accusations qui avaient alors fusées à l'égard de Ségolène Royal ("autoritariste", "militariste", "de droite" voire "pétainiste"), il est pertinent et utile de s'y attarder.
De quoi s'agit-il ? Il s'agit de réfléchir à des alternatives à l'impunité, d'une part, et à la prison, d'autre part, car ce n'est actuellement qu'une école de la récidive, particulièrement pour les jeunes délinquants coupables de délits mineurs. Le système carcéral est surchargé, inapte à prendre en charge des jeunes délinquants qui ont perdu tous repères, dans l'objectif d'une réinsertion sociale et d'une rééducation à la citoyenneté. Ségolène Royal a proposé en 2006, et continue de le faire aujourd'hui, l'expérimentation de centres fermés, éventuellement à encadrement militaire, où seraient placés les jeunes délinquants condamnés, au sein d'un panel d'alternatives à la prison. Cette proposition se pense comme une alternative à l'incarcération traditionnelle, afin d'offrir aux délinquants en question un milieu de vie strict et fermé où ils puissent réapprendre des règles claires (de civisme, de vie en commun, d'hygiène, etc.) qu'ils n'ont souvent pas eu la chance de recevoir. Ségolène Royal juge que ces centres permettraient une formation contraignante des jeunes délinquants, dans divers cadres : "une remise à niveau scolaire, l'apprentissage d'un métier, le permis de conduire, les règles du vivre ensemble, les droits et devoirs dans une République et la participation à des chantiers humanitaires".
Bref, l'objectif est à l'opposé de ce que certains ont vu, à gauche, comme une "militarisation" de la société : il s'agit seulement de favoriser la réinsertion du délinquant et sa non-récidive. Ségolène Royal considère qu'il serait judicieux de confier cette tâche d'encadrement, pour partie, à des militaires (retraités notamment), qui ont déjà l'habitude d'encadrer des personnes en perte de repères ou en décrochage, notamment dans le cadre du dispositif existant "Défense 2ème chance", qui accueille de jeunes volontaires, âgés de 18 à 25 ans, sans qualification et en difficulté scolaire, au sein de 21 Etablissements Publics d'Insertion de la Défense. Ce dispositif pourrait ainsi servir de base à l'expérimentation d'un encadrement en partie militaire des jeunes coupables de délits afin de leur offrir une réelle chance de réinsertion. Le dispositif actuel correspond en effet à l'objectif assigné par Ségolène Royal, puisqu'il offre un parcours complet de 8 à 24 mois,en internat, avec trois missions directrices :
• une remise à niveau des fondamentaux scolaires,
• une formation civique et comportementale structurante,
• une préformation professionnelle.
Cet encadrement militaire des jeunes délinquants ne serait pas une nouveauté, puisque des actions de ce type ont déjà été mises en place, par exemple par le biais de l'association "Jeunes en équipe de travail" (JET) entre 1986 et 2004. Un rapport d'information sénatorial de Jean-Pierre Masseret et Michel Pelchat, daté du 3 juillet 2003, estimait d'ailleurs que "l'expérience de JET devrait être confortée" (recommandation que n'a pas suivi le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin). Ceux qui ont vilipendé la proposition de Ségolène Royal, et qui y ont vu soit une aberration dangereuse soit une proposition fantaisiste sortie de nulle part, en sont pour leur frais. Nous n'avons d'ailleurs pas souvenance de les avoir entendu avec autant de virulence à propos des dispositifs de même type qui ont existé (JET en particulier), et qui ont obtenu des résultats certes imparfaits, mais encourageants.
Ségolène Royal a également évoqué la possibilité de trouver là une seconde vie à certains régiments que le ministère de la Défense désire fermer. D'ailleurs, Maxime Bono, maire de La Rochelle, s'est associé à Ségolène Royal à la fin de l'été 2010 afin d'effectuer auprès du ministre de la Défense une demande de rencontre pour expérimenter cet encadrement militaire des jeunes délinquants dans un régiment de sa ville dont la fermeture était annoncée. Le ministre de l'époque, Hervé Morin, avait opposé une fin de non-recevoir au titre que ce n'était "pas le boulot des militaires", ce à quoi Mme Royal avait répondu : "Rien ne justifie le refus du ministre de la Défense d’essayer cette expérience.[...] j’affirme au contraire que la sécurité est l’affaire de tous. [...] Il y a une contradiction entre les déclarations du président de la République, qui prétend faire la guerre à l’insécurité, et le refus d’une proposition concrète et efficace. [...] Plutôt que de fermer des régiments et de faire partir des cadres formés à la transmission du respect des règles par les jeunes, je propose qu’une expérience soit réalisée dans ma région, [car je suis] soucieuse d’apporter des réponses concrètes aux problèmes d’insécurité."
Pour répondre aux personnes qui s'insurgent et clament que ce n'est pas là le rôle de l'armée (sous-entendu, ce n'est pas le rôle de l'armée d'encadrer et de préparer l'intégration de jeunes délinquants), précisons que, lors de l'instauration du service militaire obligatoire (par les lois successives de 1872, 1889 et 1905), il avait été clairement avancé que cette décision avait vocation à renforcer la cohésion nationale et à assurer une formation civique aux jeunes hommes. Cette idéal d'intégration citoyenne par le service militaire, sous la IIIème République, était défendu, peu ou proue, par tous les républicains, de droite comme de gauche. Et même après la suppression du service militaire obligatoire, qui avait certes de nombreux défauts mais qui était incontestablement le lieu d'un grand brassage social, régional et culturel, l'armée a continué à jouer ce rôle, dans le cadre des valeurs de la République, d'apprentissage du vivre ensemble et de formation civique dans une perspective d'insertion sociale, notamment par le biais du Service militaire adapté (SMA). L'argument "ce n'est pas le rôle de l'armée" n'est donc pas valide, aussi bien sur un plan historique (conscription, SMA, JET, etc.) que sur un plan pratique (les EPIDE existants que nous avons évoqués).
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Ségolène Royal (26 octobre 2006)
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